Dernière mise à jour : 23 janvier 2024
L’Association Canadienne des Parajuristes (« CAP », « nous », « notre ») s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vertu de la législation applicable en la matière. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique »), s’applique aux services offerts par CAP, ses filiales et sociétés affiliées sous le domaine https://caplegal.ca/ (le « Site »).
Votre vie privée est notre principale préoccupation. Notre objectif est d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez et de protéger ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Cette Politique explique nos pratiques de confidentialité et de sécurité. Dans cette Politique, les renseignements personnels désignent les renseignements pouvant identifier un individu, directement ou indirectement.
En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.
Renseignements personnels recueillis et finalités
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous. Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons et les champs obligatoires et facultatifs.
Collecte directement auprès de vous
Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, principalement dans les situations suivantes :
lorsque vous nous contactez (par courriel, par téléphone, par courrier ou en personne), nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone, ainsi que l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Ces informations nous permettent de fournir les informations, les produits ou les services demandés et communiquer avec vous en ce qui concerne votre demande de contact;
lorsque vous adhérez à CAP comme membre ou renouvelez votre statut de membre, nous recueillons les informations nécessaires pour compléter votre profil et procéder au paiement des frais associés à votre inscription ou renouvellement. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre lieu de travail, etc. Nous ne recueillons pas directement vos renseignements de carte de crédit, qui sont collectés par un tiers fournisseur de services.
lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou vous vous inscrivez à une activité promotionnelle, nous recueillerons notamment votre nom et votre adresse courriel afin de vous envoyer des courriels promotionnels concernant nos activités et des promotions qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « Accéder à son profil » ou encore vous désinscrire en suivant le lien « Se désabonner » dans un courriel ou communication reçue;
lorsque vous répondez à un sondage lancé par CAP, nous utilisons les informations recueillies afin de mieux comprendre comment améliorer nos activités et nos services, développer et diriger nos activités et nos opérations, ainsi qu’atteindre d’autres objectifs internes;
si vous postulez à un poste de bénévole ou d’administrateur, nous recueillerons votre nom, votre adresse électronique et toute autre information que vous nous fournirez, y compris vos antécédents professionnels. Nous utilisons ces informations pour évaluer votre candidature et y répondre.
Généralement, les renseignements personnels à votre sujet seront recueillis directement auprès de vous. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers, dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée.
Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés ou divulgués?
Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter les objectifs énumérés ci-dessus. Nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées lorsque requis pour réaliser ces objectifs.
Dans certains cas, nous pouvons partager des informations personnelles avec des prestataires de services tiers exerçant des fonctions en notre nom, y compris des lieux de représentation, des fournisseurs de services informatiques, des services de courrier, des services d’analyse ou de marketing, et des services d’hébergement de données.
Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services).
Vos renseignements personnels ne sont distribués sans votre consentement que dans la mesure permise ou requise par la loi.
Conservation de vos renseignements personnels
Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements et ils ne seront utilisés que conformément à cette Politique ou aux lois applicables. Nos pratiques internes aident à protéger votre vie privée en limitant l’accès et l’utilisation des données des clients par les employés.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre le vol, la perte, l’abus ou la modification de vos renseignements personnels, tel que la mise en place de pare-feu et de technologies de cryptage, ainsi que la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui en ont réellement besoin. Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité en cas de vol, de perte, de mauvaise utilisation ou d’altération de tout renseignement personnel transmis par internet.
La sûreté et la sécurité de vos renseignements relèvent également de votre responsabilité. Si vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certains éléments du Site, vous êtes responsable de la protection de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit d’autre.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou à des fins légales ou commerciales. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels (c’est-à-dire que nous modifions les renseignements de manière à ce qu’ils ne permettent pas d’identifier, directement ou indirectement, une personne spécifique ou permettre de la retracer, et ce de façon irréversible) afin de l’utiliser à des ultérieures, conformément aux lois applicables.
Hébergement et transferts de renseignements personnels
Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient stockés et/ou traités ailleurs que dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Nos fournisseurs de services peuvent stocker et traiter des renseignements personnels en dehors de votre province de résidence ou du Canada. Lorsque des renseignements sont stockés ou traités en dehors de votre juridiction, ils peuvent être soumis aux lois des autorités judiciaires de ces autres juridictions et être accessibles par elles. Nous avons pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces renseignements. Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et mettons en œuvre des clauses contractuelles leur imposant des obligations. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de nos données à l’étranger, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous).
Sites web tiers
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers susceptibles de recueillir des renseignements personnels. Cette politique n’inclut pas les pratiques de confidentialité de ces tiers (ou l’absence de celles-ci). Nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité des politiques, des pratiques et des actions de ces tiers.
Quels sont vos droits?
En nous fournissant vos informations personnelles et/ou en utilisant nos produits ou services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par CAP.
Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de modifier et de corriger vos renseignements personnels recueillis par nous. Pour consulter, vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Avant de vous donner accès à vos renseignements, vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés, nous pouvons vous demander des informations afin de nous aider à confirmer votre identité ainsi que votre droit d’accès à ces renseignements.
Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Il se peut que nous n’acceptions pas une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou donnerait lieu à des informations incorrectes dans nos dossiers.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou encore demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains produits ou services. Nous vous expliquerons les conséquences de la suppression de vos renseignements ou le retrait de votre consentement une fois votre demande reçue afin de vous aider dans votre décision.
Date d’entrée en vigueur et modification
Cette politique, telle qu’occasionnellement modifiée, a été adoptée par CAP à la dernière date de mise à jour indiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur notre Site. En continuant à fournir des renseignements personnels ou à utiliser notre site après toute modification de la présente Politique, vous acceptez ces modifications.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel au cara@caplegal.ca.
