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CAP-MIDI : Suivi sur les nouvelles obligations sur la transparence des entreprises entrées en vigueur le 31 mars 2023 (PL 78)

Sep 07, 2023
From 12 PM to 1 PM

L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec Marque d'Or vous présente la conférence "Suivi sur les nouvelles obligations sur la transparence des entreprises entrées en vigueur le 31 mars 2023 (PL 78)".

Depuis le 31 mars 2023, les entreprises doivent déclarer tous leurs bénéficiaires ultimes, les personnes physiques qui satisfont à l'une ou l'autre des conditions prévues par la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Cette présentation à pour objectif de faire un suivi sur la conférence du 16 mars dernier concernant la notion de bénéficiaire ultime, la réforme de la Loi sur la publicité légale, ainsi que sur les changements au Registraire des entreprises du Québec. Nous nous attarderons cette fois-ci sur les questionnements qui en découlent, ainsi que sur les précisions à savoir depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

À ne pas manquer !

Conférencier

Me Marc Guénette est le directeur des opérations chez Marque d'Or, une société Dye & Durham, et une des plus importantes maisons de recherche au Québec, en affaires depuis plus de 60 ans.

Également, il est auteur, conférencier et enseignant en techniques juridiques au Collège Ahuntsic. Me Guénette possède plus de 30 ans d'expérience en droit des sociétés.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  29,95 $ + taxes

Un lien Zoom sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 4 septembre, à 17 h.