L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec Martel Cantin vous présente la conférence "Démystifier les dividendes – Aspects juridiques et fiscaux et lexique pratique".
 

Le conférencier traitera de tous les aspects juridiques et fiscaux des dividendes. 

D’un point de vue juridique, il fera un survol des dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi sur les sociétés par actions du Québec encadrant la déclaration de dividendes (Qui a le pouvoir d’en déclarer? Quelles sont les contraintes législatives à leur déclaration et paiement? Quelles sont les méthodes de paiements? Quels liens faut-il faire entre le capital-actions autorisé et les dividendes?). 

De plus, le conférencier traitera des concepts de « dividendes discrétionnaires » et de renonciation à un dividende et fournira un lexique des principaux attributs données aux dividendes (prioritaire, préférentiel, cumulatif ou non, mensuel, annuel, etc.).

Finalement le conférencier expliquera la distinction entre les différentes étiquettes fiscales qui peuvent être accolées à un dividende (dividende déterminé ou autre que déterminé, dividende non imposable provenant du compte de dividendes en capital).

Conférencier

Me Thierry Lavigne-Martel concentre sa pratique en fiscalité et en droit des sociétés. Il rend des services aux PME du Québec et à leurs dirigeants en vue d'optimiser leur situation fiscale, de négocier, de structurer et de réaliser l'achat ou la vente d'une entreprise, de mettre en place des conventions entre actionnaires adaptées à leurs besoins ou de protéger leur actif. 

Il enseigne également le droit des affaires et la fiscalité à l'École du Barreau et au programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke depuis plus de 10 ans. Il a rédigé plusieurs articles et donné plusieurs conférences sur divers sujets touchant le droit des sociétés par actions et la fiscalité.
 

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  29,95 $ + taxes

Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 20 novembre, à 17 h.