L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec STEIN MONAST vous présente la conférence "De la demande d’enquête à l’imposition d’une sanction : la démystification du processus disciplinaire".

Dans cette formation, les conférencières traiteront de tous les aspects du processus disciplinaire, à compter du dépôt d’une demande d’enquête jusqu’à la fermeture du dossier, en abordant notamment la compétence et les pouvoirs du syndic, la confidentialité du dossier d’enquête ainsi que les obligations du professionnel visé. Enfin, elles présenteront les tenants et aboutissants de la justice disciplinaire lorsqu’un professionnel fait l’objet d’une plainte et qu’il est cité devant le conseil de discipline de son ordre professionnel.

Conférencières

M^e Victoria Lemieux-Brown, avocate associée

M^e Victoria Lemieux-Brown est associée en litige civil et commercial au sein du cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L. Un important volet de sa pratique vise les domaines du droit disciplinaire, professionnel et administratif de même que la responsabilité professionnelle, domaines qui la passionnent par ailleurs. Elle représente des ordres professionnels et des professionnels dans le cadre de poursuites en déontologie ou en responsabilité, de processus d’enquêtes disciplinaires et pénales et les conseille sur des questions de gouvernance. Elle exerce également en matière de construction, bris de contrats, conflits entre actionnaires, injonctions et autres mesures de sauvegarde. Pour les années 2024 et 2025, elle s’est d’ailleurs vue décerner la distinction de Ones to Watch en litige commercial par le répertoire Best Lawyers. Elle a rédigé plusieurs articles et s’implique dans la communauté juridique et d’affaires à titre de conférencière. Elle est aussi présidente du comité de formation du Barreau de Québec.

M^e Laurie-Ann Laveau, avocate

M^e Laurie-Ann Laveau exerce en litige civil et commercial et droit des autochtones au sein du cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L. Assermentée en 2023, elle s’implique depuis le début de sa pratique dans de nombreux dossiers de droit disciplinaire, représentant plus particulièrement des professionnels issus de divers ordres. Intéressée par ce domaine, elle corédige en 2024, aux côtés de M^e Lemieux-Brown, un article sur l’immunité conférée aux syndics et aux membres des conseils de discipline en vertu de l’article 116, alinéa 4, du Code des professions. À titre d’avocate plaidante, elle a une pratique variée qui l’amène à intervenir en droit de la faillite et de l’insolvabilité, en droit administratif et en droit des autochtones, en responsabilité civile, en litiges contractuels, ainsi que dans des dossiers d’injonction et d’autres mesures de sauvegarde.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  29,95 $ + taxes

Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 12 mai, à 17 h.