PROGRAMME DÉTAILLÉ

CONGRÈS ANNUEL 2019 | 13 JUIN 2019

Vous avez des questions?
8h–8h55 Inscription et déjeuner (Kiosques de commanditaires)
9h00–10h30 Points d’intérêts en fiscalité pour les parajuristes CORPO

DESCRIPTION

Cette conférence fera un survol de concepts fiscaux qui suscitent des questionnements dans le cadre de la réalisation de mandats divers en droit corporatif. À travers une série de questions/réponses et d’exemples pratiques, le conférencier abordera certaines notions fiscales qui interviennent lors de réorganisations impliquant des sociétés privées. Entre autres, il sera question des clauses d’ajustement du prix de vente en contexte d’échange de biens ou d’actions, des ajustements devant être effectués au capital versé d’une société, de certaines règles de requalification entourant les dividendes versés aux actionnaires et des bonnes pratiques à adopter pour amarrer la fiscalité et le droit corporatif.

Présenté par / Presented by


Me Marc-André Perreault


Me Marc-André Perreault pratique en droit fiscal et en droit des sociétés. Il exerce dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des réorganisations d’entreprises, des taxes à la consommation et des aspects transactionnels de la vente et de l’achat d’entreprises. Il agit également pour ses clients auprès des autorités fiscales et assiste les avocats plaideurs du cabinet dans les dossiers fiscaux techniques.

Dans le cadre de sa pratique, Me Perreault est appelé à représenter des particuliers en affaires et des entreprises relativement aux aspects fiscaux et corporatifs des transactions commerciales, que ce soit au niveau du démarrage d’une entreprise, du rachat d’une entreprise par les dirigeants, de l’intégration de la relève à une entreprise existante ou d’acquisitions et ventes d’entreprises. Il maximise l’efficience fiscale de la structure corporative de ses clients, notamment par la mise en place de fiducies et par des conseils sur la rémunération des actionnaires et des dirigeants.

De plus, Me Perreault a développé une expertise en matière de planification successorale. Il conseille ses clients afin de minimiser l’impact fiscal du décès et met en place des planifications post-mortem permettant de maximiser l’avoir des héritiers. Dans ce cadre, il s’implique depuis 2015 auprès de HEC Montréal à titre de stagiaire d’enseignement pour le cours de planification successorale du programme de maîtrise en droit, option fiscalité.

Me Marc-André Perreault est titulaire d’une maîtrise en droit, option fiscalité de HEC Montréal. Son mémoire de maîtrise, qui avait pour titre Fiducies réputées du percepteur fiscal et insolvabilité : un guide à l’attention des investisseurs et des créanciers, lui a valu la bourse d’excellence 2015 de l’Association de planification fiscale et financière

9h00–10h30 L’essentiel en matière d’arbitrage : questions d’importance et conseils pratiques LITIGE

DESCRIPTION

Lors de cette présentation, les conférenciers aborderont un examen, avec conseils pratiques, de plusieurs questions d’importance liées à l’arbitrage y compris, Quand l'arbitrage est-il approprié? Quels sont ses avantages et désavantages potentiels? Les conférenciers examineront aussi les facteurs à considérer dans la nomination des arbitres, l’importance de la rédaction de la convention d’arbitrage et les éléments essentiels que l’on devra inclure dans la convention, ainsi que des questions visant la sentence arbitrale.

Présenté par / Presented by


Me David Stolow


Constamment reconnu comme un avocat de premier plan devant les tribunaux de première instance et d’appel, Me David Stolow se spécialise en litige corporatif et commercial ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits. La pratique de Me Stolow se concentre sur les litiges de nature contractuelle, les différends entre actionnaires et associés, l’insolvabilité et la restructuration d’entreprises, les actions collectives, les recours immobiliers, et le droit du travail. Il est reconnu par The Best Lawyers in Canada® comme un avocat de premier plan dans les domaines suivants: litige de type « bet-the-company » (mettant en danger la survie de l’entreprise), actions collectives, modes alternatifs de règlement des différends, litige corporatif et commercial, et appels et pourvois, et comme une « étoile » en matière d’arbitrage et de litige commercial par Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys.

Me Storlow a eu gain de cause devant la Cour suprême du Canada – notamment dans son rôle d’avocat principal dans Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., et dans celui d’avocat bénévole dans Bruker c. Marcovitz – ainsi que devant la Cour d’appel fédérale et devant les tribunaux de toutes les instances au Québec. Il est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec, agit comme président du comité d’audience scolaire de l’Université Concordia, siège sur le conseil d’administration de Royal West Academy, et est ancien président (et présentement administrateur) de l’association de droit Lord Reading.

Me Storlow est un « Fellow » (FCIArb) du Chartered Institute of Arbitrators. Il agit à titre de conseiller et d’arbitre en matière d’arbitrage domestique et international dans plusieurs domaines. Il a été nommé Avocat de l’année en modes alternatifs de règlement des différends à Montréal pour l’année 2014 par The Best Lawyers in Canada®. David a aussi suivi une formation en médiation offert au Harvard Law School Executive Education

Me Sandra Mastrogiuseppe


Me Sandra Mastrogiuseppe est une associée faisant partie du groupe de pratique litige.

La pratique de Me Mastrogiuseppe se concentre sur des dossiers de litige et d’arbitrage relevant du droit commercial, ainsi que dans le secteur du litige lié aux marques de commerce. Elle possède une grande expérience devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ainsi que devant la Cour fédérale du Canada. Me Sandra Mastrogiuseppe est impliquée dans un vaste éventail de dossiers complexes, incluant des conflits contractuels, injonctions, saisies, responsabilité du fait des produits et différends entre actionnaires.

En tant que conseillère dans le cadre des conflits entre actionnaires, elle avise ses clients sur les diverses possibilités de recours en cas d’abus (oppression). Elle est régulièrement consultée pour proposer des alternatives et solutions d’affaires, selon le cas.

Me Mastrogiuseppe a représenté de nombreuses entreprises publiques et privées, y compris BCE Inc., Groupe CGI Inc., Dollarama L.P., First Capital Realty Inc., Groupe Dynamite, Home Dépôt Canada Inc., IMP Group Limited, Jesta Capital Corp, Le Château et Reitmans (Canada) Limitée.

9h00–10h30 Actualité du droit municipal - Les impacts en matière de développement immobilier IMMOBILIER

DESCRIPTION

Les conférenciers dresseront, en s’appuyant sur des exemples pratiques, le portrait des changements réglementaires récents en matière de droit municipal susceptibles d’avoir des impacts en matière de développement immobilier (règlement sur le logement social, abordable et familial de la Ville de Montréal; droit de premier refus de la Ville de Montréal; redevances relatives au Réseau express métropolitain, etc.). Les conférenciers donneront également quelques conseils pratiques quant à l’application de ces nouvelles règles dans le contexte de la réalisation d’un projet de développement.

Présenté par / Presented by


Me Anthony Arquin


Me Anthony Arquin est un associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg dans le groupe de pratique immobilier commercial. Il conseille des sociétés ouvertes et fermées, au Canada et à l’étranger, en matière d’acquisition et de vente de propriétés immobilières commerciales, de développement de projets et de coentreprises. Il possède une solide expérience des complexes à usage multiple et des copropriétés commerciales. Il représente des promoteurs, des gestionnaires et des caisses de retraite. Anthony a été reconnu comme étoile montante en 2018 par Lexpert et a reçu le titre d’avocat de l’année en droit immobilier, Montréal (2019) par Best Lawyers et le prix INOVA du Jeune bâtisseur de l’année (2017) de l’Institut de développement urbain du Québec.


Me Agnes Pignoly


Me Agnès Pignoly est une avocate chez Davies Ward Phillips & Vineberg dans le groupe de pratique immobilier commercial et le groupe de litige. Elle consacre sa pratique aux différents aspects du droit municipal. Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant au zonage, à l’aménagement du territoire et à l’environnement. Avant de se joindre à Davies Ward Phillips et Vineberg, Agnès a notamment exercé au sein du service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

9h00–10h30 Emploi et médias sociaux : où en sommes-nous ? TRAVAIL

DESCRIPTION

Cette formation a pour objectif de présenter le cadre juridique régissant l’utilisation des médias sociaux dans le contexte des relations de travail et d’emploi. Nous exposerons les droits et les obligations des employeurs et des employés dans ce contexte. Nous aborderons notamment la conciliation entre le droit à la vie privée et le droit de gérance de l’employeur. Nous examinerons également l’équilibre entre le droit à la liberté d’expression de l’employé et son obligation de loyauté envers l’employeur. Nous présenterons finalement quelques cas issus de la jurisprudence.

Présenté par / Presented by


Me Luc Deshaies


Me Luc Deshaies est associé au bureau de Gowling WLG à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit du travail et de l’emploi.

Il a représenté, entre autres activités, plusieurs employeurs dans le cadre de négociations collectives et individuelles en matière de relations de travail et, à l'occasion, des cadres lors de la résiliation de leur contrat de travail. Il a plaidé, au cours des années, devant tous les tribunaux judiciaires et administratifs ayant trait aux affaires de relations de travail dans la province de Québec, mais aussi ailleurs au Canada et il est aussi consulté dans le cadre de fusions ou de transferts d'entreprises.

Luc a été bâtonnier du Barreau de Montréal pour l’année 2013-2014. Il a également siégé au Comité exécutif, au Comité des finances, au Conseil général, au Comité de la CARPA et au Comité des Technologies d'information du Barreau du Québec et siège actuellement au Comité France-Québec du Barreau du Québec.Il avait également été désigné président du Comité national du Canada au sein de l’Union internationale des avocats.


Me Sophia M. Rossi


Me Sophia M. Rossi pratique en droit du travail au sein du cabinet Roy Bélanger avocats. Elle représente principalement les intérêts d’employés et d’associations de salariés. Me Rossi possède de l’expérience quant à diverses facettes de la pratique du droit du travail et de l’emploi. Elle conseille, représente et défend les intérêts d’employés et d’associations de salariés et d’employés dans le cadre de litiges et de négociations.

Elle plaide devant les arbitres de grief ainsi que devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Elle agit comme porte-parole dans le cadre de négociations de conventions collectives et offre diverses formations sur des questions juridiques touchant les relations de travail.

Me Rossi est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke où elle a reçu en 2009 la Bourse de la Faculté de droit pour excellence et implication. Elle a été admise au Barreau du Québec Barreau du Québec en janvier 2011.

Elle a enseigné le droit des rapports collectifs du travail au Certificat de relations industrielles de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal. Me Rossi s’implique activement au sein de la communauté juridique. Elle a siégé pendant 4 ans au conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal et a été présidente du conseil pour le mandat 2017-2018.

Elle siège maintenant comme administratrice au Conseil d’administration du Barreau du Québec. Elle est également représentante du Barreau du Québec à la Conférence Internationale des Barreaux.

9h00–10h30 Choix et gestion d’une marque de commerce : étendre sa protection à l’étranger, ce qu’il vaut mieux savoir PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DESCRIPTION

Exploiter sa marque de commerce dans plusieurs juridictions : est-ce facile dès lors qu’on a un enregistrement au Canada? Hélas, non! Nous vous proposons une présentation des enjeux juridiques et pratiques dont vous devez tenir compte pour mener à bien l’internationalisation d’une marque de commerce. Nous examinerons et comparerons ensemble les principes de base en matière de protection des marques de commerce au Canada, aux États-Unis, en Chine, en Union européenne (quid du Brexit?) et dans certains pays d’Amérique latine et d’Afrique.

Présenté par / Presented by


Me Patricia Séguin


Patricia Seguin gère depuis plus de 25 ans de grands portefeuilles de marques de commerce nationaux et internationaux. En plus de produire des centaines de demandes d’enregistrement chaque année, Patricia assure la représentation des clients devant la Commission des Oppositions. Elle fournit également des opinions et conseils personnalisés quant au choix de la marque, sa disponibilité et les risques de contrefaçon.

Son approche personnalisée et sa vision d’ensemble des besoins du client lui assurent de proposer des solutions créatives, efficaces et sur mesure qui valoriseront ses actifs de propriété intellectuelle. Le client peut ainsi profiter pleinement de ce qui constitue souvent l’actif le plus important d’une entreprise, grande ou petite, à savoir sa marque de commerce.

Patricia prête régulièrement main-forte aux équipes responsables de l’image de marque, du marketing et de la recherche et développement de sociétés bien établies ou en démarrage qui veulent protéger et maximiser la valeur de leurs droits de propriété intellectuelle. Elle aide aussi des conseillers juridiques internes à élaborer des pratiques efficientes et stratégiques en matière de gestion de portefeuilles de marques de commerce.


Me Amélie Béliveau


Amélie Béliveau pratique en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en litige commercial. Elle participe à tous les aspects du litige, dont la rédaction d’avis et de procédures juridiques et la représentation devant les tribunaux de diverses instances. Dans sa pratique en propriété intellectuelle Amélie met principalement l’accent sur les questions relatives aux marques de commerce, aux droits d’auteur, à la diffamation et au droit à l’image.

Dans le cadre de sa pratique en marques de commerce, Amélie aide les clients à toutes les étapes de l’adoption et de l’enregistrement de marques de commerce. Elle conseille les clients sur la sélection et l’adoption de nouvelles marques de commerce et rend également des opinions sur leur disponibilité et leur bon usage. Amélie intervient régulièrement auprès du Registraire des marques de commerce ainsi qu’auprès de la Cour fédérale dans le cadre de procédures d’opposition et d’autres litiges. Elle agit également dans le cadre d’actions en contrefaçon.

10h30–10h45 PAUSE DE L’AVANT-MIDI 
/ MORNING BREAK
10h50–12h20 Introduction aux réorganisations papillon CORPO

DESCRIPTION

Le conférencier traitera de l’exemption relative aux réorganisations « papillon» prévue à l’alinéa 55(3)(b) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et présentera des exemples pratiques de telles réorganisations.
Présenté par / Presented by


Me Eric Gélinas


Me Gélinas est professeur agrégé au département de fiscalité de la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke et enseigne principalement la fiscalité des réorganisations corporatives au niveau de la maîtrise en fiscalité (M.Fisc.). Il est fréquemment appelé à donner des conférences et à rédiger des articles spécialisés en fiscalité.

Me Éric Gélinas est également actif au sein du groupe Droit des affaires du bureau de Montréal de Lavery. Il assiste les entreprises particulièrement au niveau des réorganisations fiscales complexes et des aspects fiscaux liés aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières. Il s’intéresse aussi à tous les aspects fiscaux touchant la planification successorale et la transmission d’entreprise entre générations.

Ses champs d’expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions d’entreprises.

10h50–12h20 eDiscovery - Découvrir et gérer la preuve électronique LITIGE

DESCRIPTION

Formation et discussion modérée sur les principes, les stratégies et les outils logiciels de preuve électronique. À l'ère des premières communications numériques, le eDiscovery (preuve électronique) joue un rôle de plus en plus important dans les litiges modernes. Cette présentation donnera un aperçu des principes de Sedona Canada relatifs à la gestion de preuves électroniques, passera en revue les concepts e-discovery clés, présentera l’un des principaux logiciels de e-discovery et examinera les meilleures pratiques permettant aux parties de respecter leurs obligations en matière de preuve électronique.
Présenté par / Presented by


Me Philippe Gollin


Me Philippe Gollin is a bijural and bilingual lawyer who specializes in legal technology matters. As a licensed lawyer in Ontario, Me Gollin’s work experience combines knowledge in business and law. He has worked on a variety of eDiscovery files in both the private and public sectors.

Prior to founding noticia, Me Philippe Gollin worked as Legal Counsel with Heuristica Discovery Counsel, the Electronic Evidence Management Team at the Federal Department of Justice and at a litigation boutique firm in Ottawa.

Me Gollin completed a Bachelor of Commerce (B.Com., marketing), and both Common (J.D.) and Civil (LL.L.) Law degrees at the University of Ottawa and was a Senior Editor with the Ottawa Law Review. He also developed and taught a seminar on Law & Technology at the University of Ottawa's Faculty of Law.


Me Duncan Fraser


Avocat pionnier canadien en gestion électronique de la preuve, Me Fraser a plus de 20 ans d'expérience en pratique publique et privée, y compris une expérience substantielle en matière de litige en matière de fraude, d'autochtones, d'environnement et d'injonction. Duncan conseille les cabinets d'avocats, les contentieux d’entreprises et les clients gouvernementaux à toutes les étapes du processus d’eDiscovery de gestion électronique de la preuve, la gouvernance de l'information et le droit de la vie privée.

Avant de passer à la pratique privée en 2015, Duncan a été conseiller général et directeur des services nationaux de soutien aux litiges pour le ministère fédéral de la Justice et sous sa direction, le Ministère de la Justice Canada est devenu un leader dans la preuve électronique. Duncan a créé le service national de gestion de la preuve du Ministère, qui délivre une révision accélérée des documents aux équipes de litige à travers le pays. Il a également fourni des conseils et des stratégies de préparation aux litiges à d'autres ministères afin de réduire le coût, le risque et la perturbation du processus de divulgation dans les litiges. Son équipe était responsable de l'initiative eService, de la gestion des projets de divulgation de la preuve, de la technologie des salles d'audience et de l'élaboration de normes et pratiques nationales.

10h50–12h20 Portrait des changements récents en matière de gestion des milieux humides – Impacts pratiques sur le développement de projets et les acquisitions ENVIRONNEMENT

DESCRIPTION

Me Julie Belley Perron, œuvrant en développement de projets et en droit de l’environnement, présentera, en s’appuyant sur des exemples pratiques, les changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides, incluant le nouveau règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Elle prendra le temps d’expliquer les aspects de ce nouveau cadre réglementaire qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le développement de projets et l’achat d’immeubles (définitions, autorisations, compensations, etc.) tout en identifiant les particularités de ce nouveau cadre réglementaire dans le cadre de vérification diligente.
Présenté par / Presented by


Me Julie Belley-Perron


Me Julie Belley Perron est associée au sein du groupe de droit des affaires chez Langlois avocats à Montréal et elle se spécialise en rédaction et négociation de divers contrats commerciaux, en droit de l’environnement ainsi qu’à la mise en œuvre de projets énergétiques.

Elle est impliquée dans toutes les étapes des projets, de la négociation de contrats, au financement, en passant par le processus d’autorisation et de permis environnementaux. Elle conseille également les clients relativement à leurs obligations contractuelles, à la mise en place de système de conformité et à leurs relations avec les instances gouvernementales.

Avant de se joindre à Langlois, M Belley Perron était directrice des affaires juridiques et des opérations pour un important producteur d’énergie renouvelable. Dans le cadre de ses fonctions, elle était appelée à gérer des projets complexes, à identifier les enjeux d’affaires autant que juridiques et à évaluer les risques. Elle a participé à la rédaction et la mise en place de processus de gestion d’éléments d’actif afin d’assurer le suivi des différents enjeux opérationnels au sein d’une entreprise. Au fil des années, elle est devenue une excellente conseillère en gestion de risques et en conformité.

Me Belley Perron a également travaillé pendant plus de 5 ans dans le domaine des fusions et acquisitions au sein d’un cabinet canadien d’envergure.


Me Roger Bill


Roger Bill est avocat au sein du groupe de droit des affaires chez Langlois avocats à Montréal. Il se spécialise en droit commercial ainsi qu’en droit de l’énergie et de l’environnement. De plus, il conseille les clients sur leurs obligations en matière de lobbying.

Me Bill possède une expérience diversifiée en droit de l’environnement, notamment en ce qui concerne les terrains contaminés, les processus d’évaluation environnementale, les exigences d’obtention de permis, la gestion et le traitement de substances dangereuses ainsi que le transport de pétrole et de gaz.

Dans le cadre de sa pratique en droit commercial, Me Bill participe à une grande variété d’opérations, comme des fusions et acquisitions, de même que la négociation de baux commerciaux, de conventions d’achat et de vente ainsi que divers types de financements immobiliers.

Il pratique le droit en français, en anglais et en espagnol, en plus d’avoir une connaissance pratique du portugais.

10h50–12h20 La santé et la sécurité du travail: Quand l’inspecteur se pointe TRAVAIL

DESCRIPTION

La conférence portera principalement sur le rôle et pouvoir de l'inspecteur de la CNESST.
Présenté par / Presented by


Me Bernard Cliche


Au cours de sa carrière, Bernard Cliche a notamment occupé le poste de chef du contentieux de la CSST (maintenant CNESST) à Québec.

Parmi les faits marquants de sa carrière, il a contribué à la mise sur pied des mutuelles de prévention au Québec. Il représente les entreprises et les corporations et associations d’employeurs devant les tribunaux et les instances spécialisées en la matière. Bernard Cliche agit aussi comme conseiller stratégique auprès d’importants regroupements et d’associations d’employeurs ainsi que d’organismes gouvernementaux.

Il a également rédigé une douzaine d’ouvrages en droit et est un conférencier très apprécié en matière de santé et sécurité au travail, d’accidents de travail et de droit des administrations publiques, présentant au fil des ans des dizaines de conférences devant divers auditoires : associations patronales ou syndicales, associations médicales, etc.

Il a été l’un des trois représentants nommés par les associations patronales au sein du groupe de travail de la CNESST désignés par le ministre du Travail, visant à lui faire des recommandations concernant le régime de santé et de sécurité au travail.

Au niveau personnel, il est très impliqué dans sa communauté et a siégé au sein de divers conseils d’administration, d’organismes charitables, dont Moisson Québec, ayant assuré la présidence du conseil d’administration et de la Fondation du Centre jeunesse de Québec où il a été également président du conseil, de même que de la Fiducie du patrimoine des Augustines, occupant également le poste de président du conseil.

Il a été chargé de cours de 2e cycle à l’Université Laval ainsi qu’au Barreau du Québec en droit public et administratif pendant une quinzaine d’années.


Me Marie-Dominique Fraser


Marie Dominique Fraser pratique en litige civil et commercial ainsi qu’en droit du travail et de l’emploi. Elle compte parmi la clientèle qu’elle dessert des petites et moyennes entreprises, des particuliers ainsi que des organismes publics.

Elle conseille et accompagne les clients autant pour la rédaction d’opinions juridiques et de mises en demeure, la prise de décisions en lien avec des aspects légaux et la représentation devant les tribunaux. À ce titre, elle plaide régulièrement devant les tribunaux civils et administratifs, notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal administratif du Québec et participe à des processus de négociation de règlement à l’amiable.

10h50–12h20 L’importance de l’immigration stratégique dans l’équation IMMIGRATION

DESCRIPTION

La conférencière présentera le rôle des parajuristes dans les différents aspects de l’importance d’une stratégie légale en immigration et touchera aux points suivants : Développement d’une stratégie d'immigration gagnante ; les deux types de besoins : Besoins immédiats ou temporaires et besoins permanents; les pièges à éviter en recrutement international ; la multiplication des audits et inspections relatives aux travailleurs étrangers et les sanctions contre les employeurs contrevenants.
Présenté par / Presented by


Me Julie Lessard


Associée responsable du groupe Mobilité globale des employés de BCF, Julie Lessard dirige l’une des plus grandes équipes de professionnels en immigration d’affaires au Canada. Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans ce domaine complexe, elle est devenue une référence pour les entreprises – les multinationales comme les PME – qui cherchent à attirer les meilleurs talents de partout à travers le monde, que ce soit afin d’innover, de bénéficier d’un savoir-faire global ou encore afin de combler certains besoins de main-d’œuvre spécialisée.

Julie développe des stratégies d’immigration et de mobilité globale pour plusieurs entreprises faisant partie du Fortune 500. Elle possède les compétences, l’expertise et l’expérience nécessaires pour mettre place les meilleures stratégies d’immigration pour faciliter l’embauche internationale d’exécutifs, de cadres supérieurs et de professionnels de haut niveau ainsi que de travailleurs spécialisés en provenance de toute juridiction. Cette expertise reconnue lui vaut d’être une conférencière très prisée, au Québec et à l’international, notamment sur les thèmes du droit de l'immigration et de la mobilité des travailleurs. Elle est également régulièrement invitée à commenter ces enjeux dans les médias, à titre de spécialiste.

Julie a été désignée comme l'une des étoiles montantes au Canada parmi les avocats de moins de 40 ans par Lexpert, en 2010, avant d’être sélectionnée par ses pairs au palmarès Best Lawyers des meilleurs avocats au Canada en droit de l’immigration, où elle figure depuis 2014. Généreuse de son temps, elle s’implique dans de nombreuses causes sociales et humanitaires. Elle agit aussi à titre de membre du Conseil d’Administration de la Chambre de commerce américaine du Canada – Section Québec (AmCham), en plus d’être membre du comité responsable des relations gouvernementales au Canadian Employee Relocation Council (CERC).


Me Alexandra Klein


Pratiquant exclusivement en immigration d’affaires et mobilité globale des employés depuis 2011, la pratique d’Alexandra Klein se concentre sur l’immigration vers le Canada ainsi que sur les processus de visas internationaux. Elle intervient notamment dans la stratégie des entreprises qui font face à des projets d’envergure et qui doivent prévoir la mobilité de leur personnel, mais elle aide également les compagnies qui font face à la pénurie de main-d’œuvre. Ainsi, Alexandra apprécie pouvoir travailler avec toutes les industries et tous les corps de métier. De plus, elle a développé une expertise pointue en travaillant avec les athlètes et entraîneurs étrangers rejoignant des équipes professionnelles au Canada.

Alexandra a rejoint BCF en 2013. Auparavant, elle dirigeait le département de l’immigration permanente au Canada d’un cabinet d’avocats montréalais spécialisé en immigration canadienne. Elle a également été chercheuse auprès des facultés de droit et de gestion à l’Université McGill, ainsi que stagiaire au Consulat Général de France à Düsseldorf, où elle assurait la liaison avec la presse et le gouvernement local allemand. Elle parle couramment le français, l’anglais et l’allemand.

12h20–14h10 DÎNER 
/ LUNCH
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES
/ ANNUAL GENERAL MEETING

Discussion avec le très honorable Richard Wagner, Juge en chef du Canada, animé par Me Sophie Gagnon, directrice générale de de la Clinique juridique Juripop.

Discussion with the Right Honorable Richard Wagner, Chief Justice of Canada, animated by Me Sophie Gagnon, Executive Director of the Clinique juridique Juripop.

Richard Wagner, Juge en chef du Canada


Me Sophie Gagnon, directrice générale de la Clinique juridique Juripop

14h15–15h45 Cryptomonnaie IT

DESCRIPTION

La cryptomonnaie et la technologie sous-jacente, appelée blockchain, ou chaîne de blocs, sont porteuses d’espoir et suscitent de l’engouement dans plusieurs sphères d’activités. Dans le cadre de cette conférence, nous ferons un survol de la genèse, des assises et des spécificités de ces progrès technologiques ayant le potentiel de jeter de nouvelles bases pour nos systèmes économiques et sociaux. En outre, nous traiterons des enjeux qu'elles soulèvent et du cadre juridique applicable.

Présenté par / Presented by


Me Pascal Archambault


Me Pascal Archambault, CIPP/C, est avocat au sein du groupe de droit des affaires chez Langlois avocats à Montréal.

Conscient de l’ampleur des investissements et efforts requis pour créer, innover et se protéger en affaires, Me Archambault axe sa pratique sur la résolution des enjeux légaux et opérationnels touchant l’exploitation et la protection des actifs intellectuels et autres éléments immatériels et technologiques essentiels à la réussite et à la continuité en affaires des entreprises modernes.

Il agit ainsi dans divers dossiers commerciaux, en particulier dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, où il représente et conseille des firmes innovantes, des producteurs de contenu, des cybercommerçants, mais également des sociétés et organisations de tout genre. Il rédige, révise et négocie diverses ententes commerciales et offre des conseils et des services juridiques portant sur les technologies exclusives, le cybercommerce, les logiciels-services, les noms de domaine, le droit d’auteur, les marques de commerce, la production et la commercialisation de contenu créatif et de produits culturels, la protection du savoir et des données d’entreprises, les politiques et ententes de confidentialité, etc.

Me Archambault conseille également les clients sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, l’emploi de services infonuagiques, l’application en ligne de la Loi sur la protection du consommateur et de la Charte de la langue française et l’utilisation des médias sociaux, entre autres.

14h15–15h45 Financement d’entreprise dans le cadre d'une transaction transfrontalière CORPO

DESCRIPTION

La présentation vise à traiter de sujets tels les particularités d’un dossier de financement d’entreprise, les particularités d'une transaction transfrontalière, les grands chantiers dans l’agenda de clôture et le rôle du parajuriste, les meilleurs pratiques pour la gestion des priorités et des suivis et comment anticiper (et dépasser) les attentes de sa clientèle.

Présenté par / Presented by


Me Keyvan Nassiry


Me Keyvan Nassiry est un avocat du bureau de Montreal de Miller Thomson, spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial, qui a une solide expertise en matière de transactions de financement pancanadiennes et transfrontalières. Il possède une vaste expérience dans tous les aspects du financement, notamment en matière de prêts garantis par des actifs, d’affacturage, de syndication de prêt, de titrisation, de crédit-bail, de planification des commerces de détail, d’immobilier, de mines et de financement des consommateurs, ainsi que dans le cadre de fusions et d’acquisitions et de financement de projets. Ses clients font également appel à ses conseils en matière de redressements d’entreprise, d’investissements en capital, de privilèges de second rang et d’autres formes de prêts subordonnés.

Me Nassiry agit régulièrement pour le compte de banques canadiennes, américaines et internationales, d’établissements commerciaux de prêt et d’institutions financières ainsi que pour le compte d’emprunteurs dans le cadre de facilités de crédit complexes garanties et non garanties. Il représente également des clients dans le cadre de projets hôteliers, incluant le financement d’hôtels ainsi que l’achat et la vente d’installations hôtelières.

Il est régulièrement classé parmi les plus éminents avocats dans son secteur de pratique, notamment dans les répertoires Best Lawyers in Canada, Chambers and Partners, Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, Lexpert Leading Canadian Lawyers in Global Mining et Canadian Legal Lexpert.

Me Keyvan Nassiry est un ancien président de Turnaround Management Association (Association de redressement d’entreprises, chapitre de Montréal). Il agit fréquemment comme panéliste et conférencier dans le cadre de programmes de formation juridique et auprès de clients du secteur privé.

14h15–15h45 Les vices-cachés IMMOBILIER

DESCRIPTION

Dans le cadre de cette conférence, Me Bryan-Éric Lane, avocat expert en droit immobilier et en recours pour vices cachés, traitera de la garantie légale de qualité, et plus particulièrement de qualité de l’article 1726 du Code civil du Québec, et plus particulièrement des conditions d’application de la garantie légale de qualité. Me Lane traitera également des autres garanties prévues par le Code civil du Québec à la disposition d’un acheteur, notamment la garantie du droit de propriété et celles contre les violations à l’égard des limitations de droit public de l’article 1725 du Code civil du Québec, la garantie de délivrance de l’article 1716 du Code civil du Québec ainsi que la garantie conventionnelle, sans oublier l’exclusion de garantie. Me Lane traitera également de décisions d’intérêt récentes rendues par les tribunaux depuis 2014 en matière de garantie légale de qualité et de vices cachés.

Présenté par / Presented by


Me Bryan-Éric Lane


Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés.

14h15–15h45 The importance of Global Affairs INTERNATIONAL

DESCRIPTION

Document attestation process to achieve success.

Présenté par / Presented by


Mr Sam Azimi


Sam Azimi is a Director Officer at Global Visa and Legalization services, with responsibility for attaining final positive results and outcomes. Before establishing Global Visa Services, he worked at several firms building his skills in strategic business development and marketing in the document legalization and visa services and the know-how.

In 2014 Sam was recognized with the Outstanding Business Person of the Year by the Canadian Arab Business Council.

14h15–15h45 Développement des habilités en litige civil et commercial LITIGE

DESCRIPTION

L’objectif de cette conférence est de mieux comprendre le déroulement général d’un dossier en litige. Me Maisonneuve et Mme Gingras effectueront un bref survol des délais en matière civile ainsi qu’un point sur les compétences juridictionnelles et territoriales. La conférence portera essentiellement sur des astuces pratiques qui vous aideront dans le quotidien de gestion de dossier en litige. Des questions portant sur le format d’en-tête, et les conclusions de la Demande introductive d’instance, sur le protocole d’instance dont notamment la nécessité des interrogatoires au préalable, les différents moyens d’irrecevabilité et sur les moyens de défenses, seront abordés lors de la conférence. N’oublions pas que la connaissance des règles procédurales est indispensable pour le bon déroulement d’un dossier en litige.

Présenté par / Presented by


Me Magali Maisonneuve


Me Maisonneuve est diplômée d’une Licence spécialisée en droit des entreprises et d’un Master en Droit international et européen comparé de l’Université Capitole 1 (Toulouse, France) ainsi que d’un D.E.S.S. en Droit international à l’Université de Montréal. Elle a acquis, en parallèle de ses études ainsi qu’au poste d’avocate, de solides aptitudes en litige civil et commercial et droit des affaires au sein de plusieurs cabinets d’avocats montréalais.

Sa pratique multidisciplinaire l’a conduite à prendre en charge des dossiers en litiges et représenter des clients devant les tribunaux civils, administratifs et Cours fédérales notamment dans les domaines du (i) litige civil et commercial (droit de la construction, poursuite contre le fabricant, responsabilité civile, litige contractuel, franchise, recouvrement de créance, droit bancaire, etc.), (ii) litige en droit administratif (notamment en droit du travail) et (iii) litige en propriété intellectuelle (en violation de droit de la propriété intellectuelle notamment d’utilisation de noms contrevenant aux droits d’un titulaire d’une marque de commerce, concurrence déloyale et de contrefaçon de droits d’auteurs).

Elle assiste également les entrepreneurs et les startups notamment dans leur transformation vers le numérique, dans le développement du commerce électronique et la protection des données informatiques collectées par le biais des médias sociaux et les applications web. Elle accompagne les clients dans la protection de la propriété intellectuelle notamment en participant à l’enregistrement de marques de commerce et de droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Dans le cadre de l’aide au développement des entrepreneurs et startups, Me Magali Maisonneuve est également sollicitée dans l’établissement de stratégie d’immigration d’affaire incluant la mise en place de stratégies commerciales et corporatives au Québec et au Canada et en développement d’affaires.

Elle est administratrice du Jeune Barreau de Montréal (2017-2018) et a pour mandat la prise en charge du comité de recherche et législation et de la gestion du blogue CRL (www.bloguecrl.com).


Mme Amy Gingras


Titulaire d’un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques, Mme Gingras possédera bientôt 3 années d’expérience dans le domaine juridique.

Au cours de son parcours académique, Mme Gingras a travaillé comme stagiaire auprès du greffe de la Chambre de la jeunesse dans la région de Montréal et a occupé plusieurs postes tels que technicienne en droit, greffière-audiencière et réceptionniste.

Depuis le début de sa jeune carrière professionnelle, Amy a assisté et soutenu plusieurs avocats tant en litige civil et commercial qu’en droit familial à titre d’adjointe juridique. Au cours de ses études et différentes expériences professionnelles, Amy a développé plusieurs aptitudes telles que la gestion des priorités, la communication professionnelle interne et externe, la compilation des éléments de preuve et le classement des dossiers.

Sa passion et son désir d’implication dans les différents dossiers n’ont fait que grandir au fil du temps. C’est donc pour cette raison qu’Amy s’est jointe au cabinet d’avocats, DSL s.e.n.c.r.l., à titre de parajuriste en litige civil et commercial, principalement en collaboration avec Me Magali Maisonneuve. La rédaction, la gestion des délais, la recherche et la planification stratégique font chacun partie intégrante de son quotidien.

Fièrement impliquée auprès de l’Association canadienne des parajuristes (CAP), Amy est membre du Comité événementiel ainsi que du Comité visant la demande de constitution d’un ordre professionnel pour les parajuristes du Québec (COP).

Amy est très engagée dans la communauté juridique. Elle a d’ailleurs récemment eu l’opportunité de participer à la toute première implication de CAP lors de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau Montréal, Éd. 2019 au poste de réceptionniste-bénévole.

C’est avec un immense plaisir qu’Amy accompagnera Me Magali Maisonneuve au cours de la présentation de la conférence en Développement des habilités en litige civil et commercial, notamment dans la gestion des délais et en rédaction.

15h45–16h10 PAUSE DE L’APRÈS-MIDI 
/ AFTERNOON BREAK
16h15–17h15 Le Sprint de la vie CONFÉRENCE GÉNÉRALE

Bruny Surin


Bruny Surin a fait son entrée au temple de la renommée du Comité Olympique du Canada devenant ainsi le premier athlète d'origine haïtienne dans l'histoire de cette prestigieuse institution.

Athlète au destin hors du commun, Bruny Surin est né au Cap-Haitien, la deuxième ville d'Haïti et s'est installé avec sa famille à Montréal en 1975 lorsqu'il avait sept ans.

Ses remarquables exploits parlent d'eux-mêmes: Aux jeux Olympiques de 1996 à Atlanta, il a joué un rôle déterminant dans l'un des moments sportifs les plus fastes du Canada. Avec Donovan Bailey, Glenroy Gilbert, Robert Esmie et Carlton Chambers, il a formé l'équipe de relais 4x100m la plus rapide au monde. De façon impérieuse, cette équipe s'est emparée de la médaille d'or aux jeux olympiques d'Atlanta.

Bruny Surin a été classé parmi les dix meilleurs au monde à cinq occasions au 100m, a couru sept fois sous les dix secondes et son temps de 9.84s, le classe septième de tous les temps au monde, jusqu'à ce jour.

Aujourd’hui, Bruny Surin s'inspire de ses propres expériences pour souligner l'importance de la préparation personnelle et de la connaissance de soi pour réussir dans la vie.

Afin d'inspirer et de motiver le public, il a décidé d'offrir des services de conférences de motivation à des Institutions académiques et corporatives à travers le pays. À ceux qui tendent l'oreille, il leur enseigne à ne pas reculer devant les obstacles, à se fixer des objectifs et à poursuivre leurs rêves.

Écouter Bruny alors qu'il témoigne de la force, de la persévérance et de la détermination qui lui ont permis de surpasser ses dilemmes de jeunesse ne peut que vous motiver à relever vos propres défis personnels. Malgré les obstacles qu'il a rencontrés, il n'a jamais lâché prise; il est convaincu que la persévérance est la clé du succès. Cet athlète fait preuve d’une attitude positive remarquable et plusieurs le considèrent comme un héros qui a marqué l'Histoire canadienne des sports.

17h30 COCKTAIL-DÎNATOIRE & TIRAGE DES PRIX DE PRÉSENCE 
/ COCKTAIL DINNER & DOOR PRIZE DRAWINGS

Frais d'inscription (places limitées) /
Registration fees (limited space)

Membre étudiant CAP /
CAP Student Member
Membre de CAP /
CAP Member
Non-membre /
Non Member
175 $ 325 $ 525 $

Les prix contiennent les taxes / The fees include taxes

Rabais de 20$ pour une inscription individuelle avant le 10 mai 2019 / $20 discount for individual registrations prior to May 10th, 2019

Rabais de 15% pour inscriptions de 5 membres et plus d'un même cabinet / Discount of 15% for inscriptions of 5 members and more of a same firm

Lieu / Venue

Un grand merci à notre partenaire officiel de 2019! / Thanks to our official partner of 2019!


Commanditaire de l’année 2019/Sponsor of the year 2019


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