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Association canadienne des parajuristes - CAP

CAP est une association nationale, constituée le 22 mai 1980 par lettres patentes, en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, sous la dénomination sociale Canadian Association of Legal Assistants ⁄ Association canadienne des assistants juridiques.

Le 16 novembre 1982, des lettres patentes supplémentaires ont été émises modifiant la version française de la dénomination sociale de CAP pour Association canadienne des adjoints juridiques.

D’autres lettres patentes supplémentaires ont été émises le 3 juillet 2002 modifiant la dénomination sociale de CAP pour sa dénomination sociale actuelle, Canadian Association of Paralegals (CAP) ⁄ Association canadienne des parajuristes (CAP).

Le choix de l’appellation « parajuriste » visait à uniformiser les diverses appellations présentes sur le marché du travail (adjoint juridique, technicien juridique, technicien judiciaire, technicien en droit, paralégale, etc.) et ainsi faciliter les échanges internationaux avec les associations des autres pays.

Un parajuriste est une personne qui, ayant acquis ses connaissances par scolarité, formation ou expérience de travail dans le domaine juridique, voit ses services retenus par un juriste ou est employée par un cabinet juridique, un organisme gouvernemental, une entreprise privée, une société publique ou toute autre entité, pour occuper un poste qui comporte l’exécution, sous la supervision d’un juriste, de travaux importants d’ordre juridique, pouvant comporter des tâches administratives ou de gestion, nécessitant suffisamment de connaissances des concepts juridiques.

CAP compte actuellement plus de 2000 membres au Canada et ses 6 administrateurs et dirigeants représentent plusieurs provinces canadiennes.

Les membres, administrateurs et dirigeants de CAP sont régis par des règlements, tels que modifiés de temps à autre, ainsi que par un code de déontologie, des lignes de conduite et des énoncés de principes, adoptés par le conseil d’administration de temps à autre.

Voir les règlements

Voir les lettres patentes

Notre mission

  • est de promouvoir la profession de parajuriste;
  • de procurer un soutien professionnel et l’échange d’idées entre collègues et membres, en vue d’améliorer les compétences des parajuristes;
  • d’offrir une formation continue par des conférences, des séminaires et des groupes de discussion;
  • de fournir un grand nombre d’informations utiles aux parajuristes dans leur champ de pratique respectif, études de juristes, entreprises privées, sociétés publiques canadiennes ou autres.

Code de déontologie

  • Un membre se doit d’exercer sa profession sous la supervision d’un juriste.
  • Un membre doit divulguer sa profession de parajuriste dans toute transaction impliquant des tiers.
  • Un membre ne doit pas donner d’opinions juridiques.
  • Un membre se doit d’agir avec intégrité dans l’accomplissement de ses tâches professionnelles.
  • Un membre se doit d’atteindre et maintenir un haut niveau de compétence.
  • Un membre est tenu de respecter le secret de tout renseignement confidentiel et d’agir avec prudence et diligence dans la gestion des documents et autres biens dont il a la charge.
  • Un membre se doit en tout temps de préserver son indépendance professionnelle et d’éviter toute situation qui le placerait en conflit d’intérêts.
  • Un membre doit avoir un comportement empreint de courtoisie et de bonne foi.
  • Un membre se doit de contribuer à l’épanouissement de sa profession par le partage avec ses collègues de ses connaissances et de son expérience et en participant à des programmes de formation continue.